N°: Cv111. Culotte hauteur : 28 mm.
soutien-gorge, bonnet de 9 mm.!
Dentelle à la main, ensoie ourlée...
N°: 057. Hauteur : 65 mm.
Nom : Marron d'inde, l'Infirmière
Tête: peau. Corps : tissu, Bras et jambes en fil
Cheveux en fils noirs
Robe, voile en tissu brodé et feutre, pas de culotte !
Chaussons: tissés
Avec une ancienne bouteille de pharmacie
(1900), d' Intrait de marron d'inde
En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire de droit dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives soit devant les juridictions pénales. En outre, la loi aménage une procédure préventive, la saisie contrefaçon, qui permet au titulaire de faire cesser rapidement toute atteinte à ses droits par la saisie des exemplaires contrefaits et d’apporter la preuve de la contrefaçon. Les officiers de police judiciaire et les agents assermentés désignés par les organismes professionnels d’auteurs et par les sociétés de perception et de répartition des droits sont habilités à constater la matérialité des infractions.
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